À Propos & Organisation Démocratique
Découvrez les principes fondateurs, la composition statutaire du bureau exécutif et les engagements déontologiques de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL, au service de la sauvegarde du patrimoine communal de Borne.
Une Association Citoyenne d'Utilité Publique
L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL est une institution sans but lucratif fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Déclarée officiellement auprès des services de la préfecture de l'Ardèche sous le numéro de récépissé RNA W071000092 et immatriculée au répertoire national des entreprises et établissements sous le SIREN 908496151, notre organisation a fixé son siège social statutaire à la Mairie de Borne (07590).
Notre vocation première est de sauvegarder, documenter, restaurer et faire rayonner le patrimoine monumental, vernaculaire et environnemental de la commune montagnarde de Borne, au cœur du Haut-Vivarais et des contreforts du massif cévenol. Au centre de nos priorités opérationnelles figure l'église historique Saint-Sauveur de Borne, témoin multiséculaire de la ferveur et du savoir-faire des bâtisseurs du Vivarais méridional, dont les intérieurs et éléments mobiliers requièrent une vigilance conservatoire permanente.
L'association refuse par principe toute activité commerciale, spéculative ou lucrative. Elle ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants et affecte l'intégralité de ses recettes aux chantiers de préservation et à l'éducation patrimoniale citoyenne.
Fiche d'Identité Légale
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Enregistrement préfectoral : RNA W071000092
- Numéro SIREN : 908496151
- Siège social : MAIRIE, 07590 BORNE, France
- Courriel officiel : oauwhokaushi@gmail.com
- Téléphone administratif : +33 7 10 82 52 27
- Régime fiscal : Organisme d'intérêt général éligible aux articles 200 et 238 bis du CGI
L'Équipe Dirigeante Bénévole
Les membres du bureau sont élus démocratiquement en assemblée générale pour veiller à la bonne exécution des orientations statutaires et à la stricte régularité comptable.
Jean-Pierre Blanc
Président du Conseil d'Administration • Directeur de la Publication
Résident et passionné d'histoire locale, Jean-Pierre Blanc coordonne les relations institutionnelles avec la municipalité de Borne, le Conseil départemental de l'Ardèche, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et les autorités diocésaines. Il supervise les comités scientifiques d'expertise préalable aux chantiers de consolidation de l'église Saint-Sauveur et veille au respect scrupuleux du cadre déontologique républicain régissant notre statut associatif.
Mandat bénévole • Réélu à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire 2025.
Marc Delaunay
Secrétaire Général • Responsable des Archives et de la Documentation
Archiviste documentaliste de formation, Marc Delaunay est chargé de la rédaction des procès-verbaux de gouvernance, du suivi administratif des déclarations préfectorales et de la conservation du fonds historique communal. Il anime le réseau des chercheurs bénévoles, supervise le programme de numérisation des registres anciens et assure la permanence d'accueil du public et des étudiants lors des sessions de consultation en mairie.
Mandat bénévole • Administrateur référent auprès des Archives départementales de Privas.
Hélène Veyret
Trésorière • Responsable du Suivi Budgétaire et des Reçus Fiscaux
Forte d'une longue expérience en gestion comptable publique, Hélène Veyret garantit la parfaite transparence des comptes financiers de l'association. Elle établit les budgets prévisionnels par opération, procède aux appels de fonds auprès des collectivités co-financeuses, assure la délivrance certifiée des reçus fiscaux d'intérêt général (Cerfa 11580*04) et présente le bilan financier annuel certifié devant l'assemblée générale des membres.
Mandat bénévole • Certificatrice des ratios d'affectation des ressources publiques.
Doctrine de Non-Rémunération & Gestion Désintéressée
En application stricte de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et des directives de la Direction Générale des Finances Publiques, l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL affirme le caractère absolu de la gestion désintéressée de son organisme. Aucun membre du conseil d'administration, aucun président, trésorier ou secrétaire ne perçoit de salaire, traitement, avantage en nature, commission ou intéressement sous quelque forme que ce soit.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Les remboursements éventuels de frais engagés pour les besoins d'une mission de terrain sont strictement encadrés par une procédure interne rigide : ils s'effectuent à l'euro près sur présentation obligatoire de factures justificatives acquittées, après double visa préalable du président et de la trésorière. Tout excédent budgétaire constaté à la clôture de l'exercice comptable est automatiquement reporté à nouveau sur les programmes pluriannuels de rénovation du patrimoine historique communal, sans possibilité de capitalisation spéculative.
Fonctionnement Démocratique des Assemblées
La vie de l'association est régie par le principe fondamental républicain : un membre, une voix. Chaque année, l'ensemble des adhérents à jour de cotisation statutaire est convoqué en Assemblée Générale Ordinaire au chef-lieu de la commune de Borne.
L'ordre du jour comprend obligatoirement la présentation et le vote du rapport moral d'activité par le président, l'approbation ligne à ligne du compte d'exploitation et du bilan financier certifié par la trésorière, ainsi que la délibération sur les directives stratégiques pour l'exercice suivant. Le quorum statutaire est fixé à un quart des membres inscrits, garantissant ainsi une large représentativité villageoise et citoyenne.
En cas d'urgence ou de décision patrimoniale exceptionnelle (engagement de travaux structurels d'envergure sur l'église Saint-Sauveur, conclusion de baux emphytéotiques administratifs), une Assemblée Générale Extraordinaire est réunie avec un quorum renforcé à la moitié des sociétaires.
Droits & Devoirs des Membres Statutaires
- Droit de vote aux assemblées générales sur les orientations patrimoniales annuelles.
- Droit d'accès complet et transparent à la comptabilité et aux registres de délibérations.
- Obligation morale de respecter la charte éthique et le cadre de non-lucrativité.
- Participation active, selon les compétences de chacun, aux chantiers participatifs et aux comités d'animation culturelle.
Un Écosystème Coopératif Rigoureux
Notre action s'inscrit dans un dialogue permanent avec les instances territoriales et ecclésiales compétentes.
Commune de Borne
Mise à disposition du siège social en Mairie, convention d'usage des locaux municipaux et accompagnement logistique des manifestations.
Diocèse de Viviers
Autorité affectataire de l'église Saint-Sauveur. Validation canonique et concertation sur les restaurations d'objets sacrés.
Département de l'Ardèche
Soutien technique à la conservation des archives et subventions d'équipement dans le cadre du plan patrimoine rural.
Parc Naturel Régional
Monts d'Ardèche : valorisation éco-touristique, préservation du bâti vernaculaire en pierre sèche et corridors écologiques.