Actualités Officielles, Dépêches & Arrêtés
Consultez les communiqués officiels de presse, arrêtés municipaux relatifs au patrimoine et comptes-rendus des délibérations du Conseil d'Administration.
Une Communication Institutionnelle au Service de la Démocratie
En sa qualité d'organisme d'intérêt général régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W071000092 • SIREN 908496151), l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL publie l'ensemble des décisions structurantes affectant la préservation des édifices et la gestion des finances d'utilité publique. Notre politique éditoriale est guidée par la rigueur administrative et le refus de toute communication marchande.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Validation Préfectorale du Protocole Sanitaire pour le Retable de Saint-Sauveur
Le Conseil d'Administration a le plaisir d'informer les sociétaires, les habitants de Borne et l'ensemble de nos donateurs que le dossier technique d'intervention sur le retable baroque du maître-autel a reçu l'approbation formelle et sans réserve de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes).
Cette autorisation administrative majeure fait suite aux expertises contradictoires menées à l'automne 2025. Elle valide l'opportunité du traitement curatif par anoxie statique pour éliminer les colonies de vrillettes sans altérer les dorures anciennes, ainsi que la restauration délicate des boiseries par l'atelier d'ébénisterie d'art retenu par notre commission, sous le contrôle scientifique permanent de la Commission diocésaine d'art sacré de Viviers.
Renouvellement de la Convention Tripartite Commune - Diocèse - Association
Lors de sa dernière séance ordinaire, le Conseil Municipal de Borne a voté à l'unanimité le renouvellement pour une période de trois années de la convention cadre de partenariat liant la commune (propriétaire légale de l'église en vertu de la loi de 1905), la paroisse affectataire de Viviers et notre association.
Ce texte fondateur définit les modalités d'accès sécurisé pour nos brigades bénévoles, l'usage à titre gracieux de la salle municipale pour nos ateliers d'archives et la co-organisation des journées du patrimoine.
Dans son allocution, Monsieur le Maire a rendu un hommage appuyé à l'action bénévole désintéressée de notre association qui a permis, par sa réactivité et sa rigueur, de préserver la toiture de l'église Saint-Sauveur sans faire peser de charge disproportionnée sur les finances de notre petite commune rurale.
Bilan de Campagne Fiscale 2025 : Délivrance des Reçus Cerfa 11580*04
La trésorerie générale confirme que l'ensemble des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 relatifs aux dons manuels et cotisations de soutien enregistrés au cours de l'exercice civil 2025 ont été expédiés aux donateurs particuliers et mécènes d'entreprises.
Pour rappel, ces versements ouvrent droit à une réduction légale d'impôt sur le revenu de 66% pour les particuliers (CGI art. 200) et de 60% pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés (CGI art. 238 bis). En cas de non-réception ou pour toute demande de duplicata certifié conforme, notre secrétariat se tient à votre entière disposition par simple courriel.