Transparence financière et reddition des comptes de l association à Borne
Orthodoxie Budgétaire • Loi 1901 • Transparence Républicaine

Transparence Financière & Comptes Certifiés

Chaque euro confié à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL est tracé avec une rigueur absolue au service exclusif de la sauvegarde patrimoniale de Borne.

Règle d'Or de l'Association

84.6% des Ressources Directement Allouées aux Chantiers

Grâce au bénévolat complet des membres du bureau et à la mise à disposition gracieuse du siège social par la Mairie de Borne, notre structure affiche un ratio d'efficacité civique exceptionnel : 84,6% des fonds perçus sont directement affectés aux travaux matériels de sauvegarde et de restauration sur le terrain. Moins de 7,2% des dépenses sont consacrés aux charges administratives statutaires incompressibles (assurances obligatoires, frais postaux légaux et hébergement du site).

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Cette gestion irréprochable garantit à chaque donateur que son soutien financier se transforme immédiatement en sacs de chaux naturelle, en lauzes de granite et en heures d'artisans d'art sur l'église Saint-Sauveur.

Comptabilité d'Intérêt Général

Compte de Résultat Simplifié (Exercice Clos au 31 Décembre 2025)

Bilan approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires le 21 juin 2025 en Mairie de Borne.

Origine des Ressources (Total : 28 450 €)

Poste Budgétaire Montant Part %
Dons manuels des particuliers (Art. 200 CGI) 12 850 € 45.2%
Subventions publiques d'équipement (Département / Région) 9 500 € 33.4%
Mécénat d'entreprises locales (Art. 238 bis CGI) 3 800 € 13.3%
Cotisations statutaires des membres 2 300 € 8.1%

Affectation des Dépenses (Total : 27 120 €)

Poste d'Emploi Montant Part %
Chantiers de sauvegarde matérielle (Saint-Sauveur, pierres sèches) 22 950 € 84.6%
Numérisation & publications éducatives (Archives, fiches techniques) 2 220 € 8.2%
Assurances des bénévoles & sécurité 1 150 € 4.2%
Frais administratifs, postaux et hébergement 800 € 3.0%
Guide Fiscal du Donateur

Déductions Fiscales au Titre des Articles 200 et 238 bis du CGI

L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL étant reconnue organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, tout versement consenti à titre gracieux donne droit à un avantage fiscal majeur certifié par l'État :

Particuliers (Article 200 du CGI)

66% de Réduction

Votre don ouvre droit à une réduction directe sur votre impôt sur le revenu égale à 66% du versement, dans la limite annuelle de 20% du revenu net global imposable. Le report de l'excédent est possible sur 5 années civiles consécutives.

Exemple concret : Un don d'utilité publique de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale de 66 €. Un don de 250 € ne vous coûte que 85 €.

Entreprises (Article 238 bis du CGI)

60% de Réduction

Les versements de mécénat financier ou matériel ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) de 60% de leur montant, retenu dans la limite légale de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes si ce dernier montant est plus élevé.

Exemple concret : Un mécénat d'entreprise de 1 000 € représente un coût net réel de 400 € pour votre société après déduction de 600 € d'impôt sur les sociétés.
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