Politique de Confidentialité & Données Personnelles
Transparence intégrale sur le traitement éthique, minimaliste et non commercial de vos informations personnelles par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL.
Une Gestion des Données Fidèle à Notre Statut Loi 1901
En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général, l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL (RNA W071000092 • SIREN 908496151) considère le respect de la vie privée comme une exigence civique absolue. Nous ne collectons aucune donnée superflue, nous n'exploitons aucun traceur publicitaire commercial et nous ne cédons, louons ou vendons jamais nos répertoires de contacts à des tiers.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL
Siège social : MAIRIE, 07590 BORNE, France
Représentant légal : Monsieur Jean-Pierre Blanc, Président.
Courriel officiel : oauwhokaushi@gmail.com • Téléphone : +33 7 10 82 52 27
2. Nature des Données Collectées & Finalités Exclusives
Les données personnelles sont recueillies de façon strictement volontaire et explicite lors de l'utilisation de nos formulaires d'interaction civique :
- Formulaire de contact et d'échange : recueil du nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone éventuel et contenu du message. Finalité : apporter une réponse personnalisée aux interrogations des administrés, des chercheurs ou des bénévoles.
- Formulaire de don et souscription d'intérêt général : recueil de l'identité complète, de l'adresse postale et des coordonnées fiscales. Finalité : délivrance légale du reçu fiscal Cerfa 11580*04 et tenue de la comptabilité justificative soumise aux contrôles de l'administration fiscale.
- Formulaire d'adhésion statutaire : recueil de l'état civil, de l'adresse et des compétences bénévoles. Finalité : inscription sur le registre des membres, convocation aux assemblées générales et exercice démocratique du droit de vote.
- Abonnement aux dépêches d'information du patrimoine : recueil exclusif de l'adresse électronique. Finalité : diffusion trimestrielle de la lettre d'actualité patrimoniale de Borne, sans aucun contenu commercial.
3. Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements mis en œuvre reposent sur :
- Le consentement exprès de la personne : lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact ou lors de l'inscription volontaire à la lettre d'information patrimoniale.
- Le respect d'obligations légales et réglementaires : pour l'émission des reçus fiscaux Cerfa au titre de l'article 200 du CGI et la tenue du registre des sociétaires conformément à la loi du 1er juillet 1901.
- L'exécution des missions statutaires d'intérêt général : inhérentes au fonctionnement républicain de notre structure associative.
4. Durées de Conservation des Données
L'association applique les durées maximales de conservation recommandées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Type de Traitement | Durée de Conservation | Justification Légale |
|---|---|---|
| Demandes formulées par courriel de contact | 12 mois après le dernier échange | Délai raisonnable de suivi administratif |
| Données des donateurs (Reçus Cerfa) | 6 ans à compter de l'exercice fiscal | Article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales |
| Registre des membres et procès-verbaux d'AG | Durée de l'adhésion + 3 ans | Contrôle préfectoral et continuité statutaire |
| Abonnement aux dépêches citoyennes | Jusqu'au désabonnement formulé par l'usager | Consentement révocable à tout instant |
5. Absence de Cession & Destinataires des Données
Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du bureau de l'association (Président, Secrétaire Général, Trésorière). Elles ne sont jamais transmises à des courtiers de données, à des agences de marketing direct ou à des régies publicitaires.
Les seuls tiers susceptibles d'avoir un accès partiel et strictement encadré à certaines de ces informations sont :
- Les agents assermentés de la Direction Générale des Finances Publiques en cas de contrôle de la validité des reçus fiscaux émis.
- L'hébergeur technique du site (InterServer, Inc.) pour les nécessités techniques de sécurité et de journalisation des flux serveur.
6. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : vous pouvez exiger la correction immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale (reçus fiscaux).
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : vous pouvez contester l'utilisation de vos données pour certains usages déterminés.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par voie postale ou électronique au siège de l'association :
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL
Secrétariat à la Protection des Données • MAIRIE, 07590 BORNE
Courriel : oauwhokaushi@gmail.com
En cas de différend non résolu, vous conservez le droit statutaire d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : +33 1 53 73 22 22 • Site : www.cnil.fr