Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Principes d'Accès et Gratuité

Le portail est librement accessible à tout internaute disposant d'une connexion internet. Aucune souscription financière, aucun paiement préalable et aucune création de compte payant ne sont requis pour consulter l'intégralité de nos articles, inventaires, dépêches et rapports de chantier.

L'association s'efforce de maintenir le service opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être ponctuellement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou de défaillance indépendante de la volonté de l'éditeur liée à l'infrastructure d'hébergement. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service.

2. Respect des Contenus & Propriété Intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site — textes explicatifs, photographies des monuments de Borne, graphismes, relevés d'architecture, plans d'archives numérisés et documents sonores — demeurent la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL ou de tiers ayant consenti des droits d'usage spécifiques au bénéfice de l'association.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception des usages privés et des courtes citations accompagnées de la mention claire de la source, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Règles de Conduite et Interactions Civiques

Les utilisateurs qui formulent des messages via le formulaire de contact officiel s'engagent à observer une courtoisie républicaine irréprochable. Sont formellement proscrits :

• Les messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur de quiconque.
• L'utilisation des formulaires associatifs à des fins de prospection commerciale, de démarchage publicitaire ou de diffusion de pourriels (spam).
• Les tentatives d'intrusion frauduleuse ou d'altération du fonctionnement des serveurs informatiques de l'association.

L'association se réserve le droit d'engager toute poursuite légale appropriée auprès des juridictions compétentes à l'encontre des contrevenants.

4. Liens Hypertextes

Le site peut inclure des liens pointant vers des plateformes tierces d'intérêt public (Commune de Borne, Diocèse de Viviers, Ministère de la Culture, Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces services extérieurs, elle décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou au contenu qui y est diffusé.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du présent portail est autorisée et encouragée, sous réserve que ces liens ne soient pas insérés dans un contexte commercial, dénigrant ou contraire aux valeurs républicaines et patrimoniales défendues par l'association.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de façon exclusive par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de conciliation amiable préalable entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social de l'association (Tribunal judiciaire de Privas) seront seuls compétents pour trancher le différend.