Mentions Légales & Réglementaires
Les présentes mentions légales fixent les données d'identification obligatoires de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL, son cadre fiscal, les coordonnées de son hébergeur et ses engagements de transparence démocratique.
Nature Exclusivement Non Commerciale de la Plateforme
Le site internet accessible à l'adresse officielle constitue le portail d'information institutionnel de l'organisme sans but lucratif ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL. En application des dispositions légales françaises régissant les organismes philanthropiques, ce service en ligne est intégralement et strictement non commercial. Il ne propose à la vente aucun bien, aucune marchandise, aucune prestation lucrative et aucun abonnement payant. Tous les contenus documentaires, photographiques, historiques et pédagogiques mis à disposition du public le sont à titre gracieux au bénéfice du rayonnement culturel et de l'intérêt général.
1. Identification de l'Éditeur du Site
- Raison sociale : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL
- Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W071000092 (Préfecture de l'Ardèche)
- Numéro SIREN : 908496151
- Numéro SIRET du siège : 908 496 151 00018
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège statutaire officiel : MAIRIE, 07590 BORNE, France
- Courriel de correspondance officiel : oauwhokaushi@gmail.com
- Permanence téléphonique administrative : +33 7 10 82 52 27
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
En conformité avec les exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la fonction de Directeur de la Publication est assurée par le représentant légal de l'association :
Monsieur Jean-Pierre Blanc, en sa qualité de Président bénévole du Conseil d'Administration.
La responsabilité éditoriale des publications scientifiques, inventaires historiques et synthèses archéologiques est partagée avec le Secrétaire Général, Monsieur Marc Delaunay, responsable du comité des archives et du patrimoine écrit.
3. Prestataire d'Hébergement de l'Infrastructure
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les serveurs informatiques hébergeant le présent portail institutionnel sont fournis et maintenus par la société :
- Dénomination sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège social international : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique
- Site web officiel : https://www.interserver.net
- Contact support hébergement : support@interserver.net • Téléphone : +1-201-605-1440
Les protocoles de transfert sécurisé HTTPS avec chiffrement TLS et certificats d'intégrité sont déployés sur l'ensemble de nos architectures serveurs.
Qualification Fiscale d'Intérêt Général
L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL se conforme rigoureusement à la doctrine fiscale définie par le Code Général des Impôts (CGI), notamment en ses articles 200 et 238 bis relatifs au mécénat et aux dons consentis aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et culturel :
- Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Les dons manuels versés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, retenu dans la limite légale de 20% du revenu net imposable annuel du foyer fiscal.
- Pour les entreprises et personnes morales (Article 238 bis du CGI) : Les versements de mécénat financier ou en compétences permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes annuel.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Chaque souscription ou versement donne lieu à l'émission nominative d'un reçu fiscal officiel conforme au modèle réglementaire Cerfa n° 11580*04, transmis après validation comptable sans intermédiaire ni commission financière commerciale prélevée.
5. Propriété Intellectuelle & Licence des Ressources
L'ensemble des éléments constituant le portail — incluant la charte graphique, les textes scientifiques, les transcriptions paléographiques d'archives, les études sanitaires du bâti et les prises de vues photographiques des monuments de Borne — constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
L'association autorise la reproduction et la citation de ses textes d'études sous réserve expresse de respecter trois conditions cumulatives :
- Attribution claire et lisible de la source : « Association de Sauvegarde du Patrimoine Bourniquel - Borne (Ardèche) » avec lien hypertexte pointant vers l'URL source.
- Utilisation strictement éducative, scientifique, pédagogique ou d'information civique.
- Interdiction absolue de toute exploitation commerciale ou marchande dérivée sans agrément formel préalable du Conseil d'Administration.
6. Protection des Données Personnelles & RGPD
L'association traite les données transmises par les usagers (notamment via le formulaire de contact et les bordereaux d'adhésion) dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour consulter le détail exhaustif de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, nous vous invitons à visiter notre Politique de Confidentialité.