Foire Aux Questions (FAQ) & Réponses Civiques
Retrouvez les réponses claires et précises aux interrogations les plus fréquentes concernant notre fonctionnement d'intérêt général, nos chantiers et la déductibilité de vos dons.
Un Dialogue Permanent avec Nos Membres et Donateurs
Conformément aux principes républicains de notre statut Loi 1901 (RNA W071000092 • SIREN 908496151), l'ensemble de nos procédures est public. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question ci-dessous, notre secrétariat vous répond sous 48 heures ouvrées.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Quel est le statut juridique exact de l'association ?
L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BOURNIQUEL est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W071000092 et dispose d'un numéro d'immatriculation d'entreprise SIREN 908496151. Son siège social statutaire est fixé à la Mairie de Borne (07590). Elle poursuit un but non lucratif et remplit des missions d'utilité publique pour la préservation du patrimoine local.
2. Les dons ouvrent-ils droit à une déduction fiscale officielle ?
Oui, absolument. Notre association répond scrupuleusement aux conditions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- Pour un particulier : vous déduisez 66% du montant de votre don de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable).
- Pour une entreprise : vous déduisez 60% du versement de l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du CA HT).
Un reçu fiscal officiel conforme au modèle réglementaire Cerfa n° 11580*04 vous est transmis automatiquement par courriel ou voie postale dès validation du paiement.
3. Comment sont utilisés les fonds perçus par l'association ?
La règle d'or de notre gestion est gravée dans nos statuts : aucun dividende n'est distribué et aucun dirigeant n'est rémunéré. En 2025, 84,6% de nos dépenses ont financé directement l'achat de matériaux nobles (chaux naturelle, lauzes, outillage de levage) et les honoraires d'artisans d'art certifiés pour la restauration de l'église Saint-Sauveur et des murs en pierres sèches. Moins de 7,2% sont consacrés aux frais administratifs légaux incompressibles.
4. Comment puis-je participer comme bénévole sur un chantier ?
Il vous suffit de vous inscrire via notre page Espace Bénévolat ou via notre formulaire de contact. Aucune qualification technique préalable n'est obligatoire pour participer aux chantiers d'initiation : nos tuteurs bénévoles et professionnels vous forment aux gestes de sécurité et aux techniques traditionnelles. L'ensemble des équipements de protection (casques, gants, lunettes) est mis à votre disposition gratuitement.
5. Ce site propose-t-il des services ou des biens payants ?
Non, en aucun cas. Le site internet de l'association est un portail institutionnel d'information et d'éducation patrimoniale strictement exempt de toute fonction commerciale. Tous nos inventaires d'archives, rapports de chantiers, monographies historiques et visites guidées sont accessibles à titre totalement gracieux au bénéfice du public et de l'intérêt général.
6. Qui est le propriétaire légal de l'église Saint-Sauveur de Borne ?
Conformément à la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, l'église paroissiale Saint-Sauveur, construite avant 1905, est la propriété inaliénable de la Commune de Borne, l'affectation cultuelle étant légalement dévolue à l'association diocésaine de Viviers. Notre association intervient comme partenaire technique et financier agréé par convention tripartite pour concourir à l'entretien et à la restauration du monument.
7. Comment consulter les comptes annuels et rapports moraux ?
En application de la loi du 1er juillet 1901, les registres de délibérations, les comptes de résultat et les bilans certifiés sont tenus à la disposition de tout membre adhérent au siège statutaire à la Mairie de Borne. Les synthèses financières certifiées sont en outre publiées sur notre page Transparence Financière.
Une Autre Interrogation ?
Notre équipe bénévole répond avec plaisir à vos questions administratives, historiques ou techniques.